Maître Sandra LARCHÉ

Articles

• Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
  Publié le : 29/01/2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires...
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• Le choc émotif comme élément matériel de l'infraction de violences
  Publié le : 27/09/2019
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits d...
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• La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
  Publié le : 14/06/2019
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérê...
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• L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
  Publié le : 02/05/2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office...
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• Résiliation du bail et surendettement
  Publié le : 27/03/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes pronon...
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• Action en recherche de paternité : mode d'emploi
  Publié le : 04/03/2019
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dan...
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• Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
  Publié le : 22/01/2019
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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• Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
  Publié le : 31/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait q...
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• Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
  Publié le : 05/07/2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existan...
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