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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le : 27/03/2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Contrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuel...
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Brexit : quelles conséquences ?
Publié le : 13/05/2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté a...
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...
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Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
Publié le : 04/01/2018
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars...
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Prepare your contracts for after Brexit
Publié le : 04/01/2018
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest.
Wh...
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Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
Publié le : 09/11/2017
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs...
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Réforme du droit des contrats : retour sur l'atelier sur la formation du contrat
Publié le : 06/12/2016
Lors du colloque sur la réforme du droit des contrats du 25 novembre 2016, Th...
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...
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International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
Publié le : 10/06/2016
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...
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What's new about european successions?
Publié le : 09/06/2016
Particuliers / Famille / Successions
The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 Aug...
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When cross-border distribution contracts come to an end
Publié le : 09/06/2016
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
There are various forms of distribution agreements, such as franchising agree...
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La fin des contrats de distribution internationaux
Publié le : 20/05/2016
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Publié le : 10/03/2016
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...
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Les successions Européennes
Publié le : 02/02/2016
Particuliers / Famille / Successions
Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...
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INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Publié le : 20/03/2015
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
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L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
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Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
Publié le : 23/06/2009
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...
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Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
Publié le : 18/05/2009
Le guide Cross-border commercial agency (Contrat d'agent commercial internati...
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Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
Publié le : 01/04/2009
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...
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Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...
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Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
Publié le : 31/03/2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
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Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
Publié le : 31/03/2009
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La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 25/03/2009
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L’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009
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The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
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Le contrat d'agent commercial international
Publié le : 04/02/2009
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L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...
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Sport et Management
Publié le : 09/07/2007
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De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...
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Le rachat d'une société en faillite
Publié le : 16/06/2006
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. A...
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Le rachat d'une société en faillite
Publié le : 16/06/2006
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...