Maître Thierry CLERC

Articles

• Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
  Publié le : 27/03/2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Coronavirus
  Contrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuel...
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• Brexit : quelles conséquences ?
  Publié le : 13/05/2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté a...
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• Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
  Publié le : 25/10/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...
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• Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
  Publié le : 04/01/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars...
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• Prepare your contracts for after Brexit
  Publié le : 04/01/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. Wh...
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• Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
  Publié le : 09/11/2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs...
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• Réforme du droit des contrats : retour sur l'atelier sur la formation du contrat
  Publié le : 06/12/2016
  Actualités EUROJURIS
  Lors du colloque sur la réforme du droit des contrats du 25 novembre 2016, Th...
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• La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
  Publié le : 30/08/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...
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• International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
  Publié le : 10/06/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...
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• What's new about european successions?
  Publié le : 09/06/2016
  Particuliers / Famille / Successions
  The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 Aug...
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• When cross-border distribution contracts come to an end
  Publié le : 09/06/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  There are various forms of distribution agreements, such as franchising agree...
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• La fin des contrats de distribution internationaux
  Publié le : 20/05/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...
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• Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
  Publié le : 10/03/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...
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• Les successions Européennes
  Publié le : 02/02/2016
  Particuliers / Famille / Successions
  Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...
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• INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
  Publié le : 20/03/2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
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• L'agent commercial international
  Publié le : 19/03/2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
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• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
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• Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
  Publié le : 23/06/2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 18/05/2009
  Actualités EUROJURIS
  Le guide Cross-border commercial agency (Contrat d'agent commercial internati...
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• Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
  Publié le : 01/04/2009
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...
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• Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
  Publié le : 01/04/2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
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• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2009
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  L’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...
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• International commercial agency
  Publié le : 17/03/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
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• Le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 04/02/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...
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• Sport et Management
  Publié le : 09/07/2007
  Particuliers / Santé / Sport
  De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. A...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...
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