Monsieur Sébastien GAUTHIER

Articles

• L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
  Publié le : 05/06/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
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• Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
  Publié le : 04/06/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel...
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• Focus sur les forfaits jours
  Publié le : 07/05/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sa...
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• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
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• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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• Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
  Publié le : 14/01/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
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• L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
  Publié le : 12/12/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévo...
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• Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
  Publié le : 08/11/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre...
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• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
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• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
  Publié le : 28/11/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
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• Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
  Publié le : 08/08/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
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