Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours des 21 mois précédents dans la région de Valence, densément urbanisée et touchée par une longue sécheresse provoquant des inondations torrentielles sans précédent.Le bilan officiel de près de 230 morts en Valence a causé la colère de la population accusant les administrations d’avoir été inefficaces dans la gestion de cette crise.
En effet, dès 7h36 du matin l’agence de météorologie nationale déclare l’alerte rouge, le gouvernement central organise quant à lui une première réunion de crise dés 9 heures, tandis que l’administration en charge des fleuves transmet les premières informations de crues à 11h.
Pourtant, ce n’est qu’à 20h15 que le gouvernement régional déclenche le système d’alerte à la population consistant à prévenir et transmettre des consignes claires aux habitants.
Sans préjuger des responsabilités des uns et des autres, les conséquences de cette crise et la colère de la population questionnent sur la culture du risque et l’adéquation des niveaux d’alerte à la réalité des phénomènes.
Cet évènement est l’occasion pour les communes de mettre à jour et de renforcer leurs plans communaux de sauvegarde.
Pour rappel, le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour chaque commune :
- dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
- comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;
- comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566-5 du code de l'environnement ;
- reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
- située dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;
- concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
- sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.
La réalisation d’un PCS reste fortement conseillée pour toutes les communes.
Le PCS comprend notamment :
- l'identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables ;
- l'organisation assurant la protection et le soutien des populations précise :
- les dispositions internes à la commune permettant de recevoir une alerte émanant des autorités ;
- les moyens d’alerte et d’information de la population ;
- le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Pour ce faire, le guide « Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde » réalisé par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, le bureau de la planification, des exercices et des retours d’expérience en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vient d’être publié.
Ce document est destiné aux maires et équipes municipales et intercommunale afin de proposer des orientations et options pour la rédaction de leur plan.
Comme toujours en matière de risque, mieux vaut prévenir que guérir.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Elorri DALLEMANE
Avocate
1927 AVOCATS - Poitiers
LA ROCHELLE (17)
Historique
-
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obligation de reclassement, transmettre au salarié concerné,...
-
Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementDans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours des 21 mois précédents dans la région de Valence, densément...
-
Avocat - Angers
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Offres d'emploi EUROJURISLe Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) à temps plein, sur le site d'ANGERS. Vous interviendrez, sous la direction d’un avocat associé, en matière de dr...
-
Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code des assurances dispose que « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fo...
-
Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLe recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière des entreprises, en particulier des TPE-PME, souvent confron...
-
La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maison individuelle d’habitation, des maîtres de l’ouvrage ont pr...