Le dessinateur Siné relaxé
Publié le :
24/02/2009
24
février
févr.
02
2009
Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a été relaxé.
Siné poursuivi pour "incitation à la haine raciale"Le dessinateur, qui faisait l'objet d'une plainte de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon ce 24 février.
Dans l'article incriminé, Siné ironisait sur le parcours de Jean Sarkozy, fils cadet du président de la République, et sur la relaxe dont il venait de bénéficier dans une affaire de délit de fuite face à un "plaignant arabe". Il évoquait aussi sa possible "conversion au judaïsme pour épouser sa fiancée, juive et héritière des fondateurs de Darty", concluant : "Il fera du chemin dans la vie ce petit."
"Le tribunal considère que (Siné) s'est autorisé à railler sur le mode satirique l'opportunisme et l'arrivisme d'un homme jeune, engagé sur la scène politique et médiatique", a déclaré le président du tribunal, Fernand Schir, au rendu du délibéré.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements...
-
Clause compromissoire dans un crédit-bail
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir constaté que le contrat de vente portant sur les matériels dont le défaut de conf...
-
Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Réforme des procédures collectivesCette ord...
-
Le dessinateur Siné relaxé
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïs...
-
La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept...
-
Le Commissaire du Gouvernement nexiste plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Actualités EUROJURISCe décret entrera pour l’essentiel en vigueur le 1er février 2009. Il constitue un élément d’un dispositif d’ensemble visant à réformer l’organisation et le...
-
Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les lice...