S'inscrire à la newsletter

L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?

Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007

A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette nouvelle loi sera t-elle appliquée en pleines festivités du Nouvel An?

A partir de quand prend effet l'interdiction de fumer?Il existe sur cette question une différence d'interprétation du décret d'interdiction par l'Etat et les professionnels.

Le texte du décret du 15 novembre dernier spécifie en effet que les dispositions seront applicables "jusqu'au 1er janvier 2008". Mais sans donner d'heure explicite.

Du côté de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, on soulignait jeudi que l'interprétation faite par ses juristes permettrait aux clients de fumer jusqu'au 1er janvier minuit.

Au ministère de la Santé, on n'est pas tout à fait d'accord: "Pour nous, il est clair que l'interdiction s'applique au 1er janvier 0h. Mais il est vrai que faute de jurisprudence sur ce cas, il faudrait trancher devant le tribunal administratif, ce que nous ne ferons pas", soulignait-on dans l'entourage de la ministre Roselyne Bachelot.

Ainsi, contrairement à ce qu'avait affirmé le 17 décembre dernier la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, selon laquelle "l'interdiction de fumer sera appliquée dès le 1er janvier 2008, et il n'y aura pas de tolérance", il y aura bel et bien une "tolérance" pour la nuit du réveillon et le jour de l'an, selon les propres termes du ministère de la Santé.

Pour le ministère, le décret du 15 novembre 2006 "s'applique à partir du 1er janvier 00h00" dans les lieux de convivialité, mais "il n'y aura pas de contrôle le 1er janvier".

Liens- Propos de Roselyne Bachelot le 17 décembre 2007.
- L'interdiction de fumer: pourquoi cette mesure? Le décret et son application; L'aide et la prévention; La situation en Europe.
- L'interdiction de fumer dans les lieux de travail. Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 155 156 157 158 159 160 161 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.