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Le 02/06/2023 - Actualités en droit de la fonction publique

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :


Didier JEAN-PIERRE
Avocat associé, Cabinet Jean-Pierre & Walgenwitz, Professeur de Droit public à l’université d’Aix-Marseille

Organisé par :

Jean-François ROUHAUD
Avocat à Rennes
Cabinet LEXCAP

Programme:

Programme du matin :

Thème 1 : Savoir traiter les affaires de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et des discriminations dans la fonction publique

1. Notions de harcèlement moral, sexuel et discriminations devant le juge administratif

2. L’encadrement par la jurisprudence des enquêtes administratives internes

3. Garanties du droit disciplinaire et « danthonysation » de certaines irrégularités

4. Jurisprudence relative à la protection fonctionnelle 

5. Contentieux des changements d’affectation


Programme de l’après-midi : 

Thème 2 : L’accident du travail et la maladie professionnelle dans la fonction publique

1. Accident de service et accident de trajet

2. Maladie contractée en service

3. Congé d’invalidité temporaire

4. Obligation de reclassement de l’agent par l’administration 


Pour voir le programme complet de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
 

Tarif :

TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  



Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 300,00 €
Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  



Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
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