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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait de demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du premier ministre rejetant la demande prése...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...

Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...

Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010

Le principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Code Rural, puis en 2000, dans le Code de l’Environnement, nouvellement créé, aux côtés des autres principes directeurs du Droit de l’Environnement.

Grenelle de l'Environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009« L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable »

Le principe de précaution (PP) a été introduit en droit français par la loi du 02.02.1995 (loi Barnier) d’abord dans le Code Rural (article L 200-1), puis en 2000, à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, nouvellement créé, aux côtés des autres principes directeurs du Droit de l’Environnement destinés à encadrer la protection du patrimoine commun et le développement durable : principes de prévention (la frontière est parfois délicate), pollueur-payeur, participation.

La Charte de l’Environnement (2004), adoptée par la loi constitutionnelle du 01.03.2005, coïncide avec l’essor du PP dans le contentieux.

L’invocabilité directe des normes constitutionnelles est consacrée par le Conseil d’Etat (CE Ass. 03.10.2008 Commune d’Annecy - également : Cons. Const. 19.06.2008 n° 2008-564 DC. Pour le PP, déjà admis implicitement par des décisions antérieures : CE 25.09.1998 Greenpeace France n° 194348 ; CE 04.08.2006 Crilan, ass. « Sortir du nucléaire » n° 254948, CE 09.10.2002, Gaucho, n° 233876 ; CE 31.03.2004, UNAF , n°254637, …)

Il convient ici de rappeler la nouvelle possibilité de soulever l’inconstitutionnalité d’une norme inférieure (loi juillet 2008, projet de loi organique 2009) qui ouvre de nouvelles perspectives procédurales.

D’ores et déjà, on assiste à une extension du champ d’application du PP au delà des risques au seul environnement : santé publique, sécurité, consommation, invoqué aussi en droit pénal, droit de la famille, …

Victime de son succès, le PP s’est vu menacé par la Commission pour la libération de la croissance (rapport ATTALI) qui préconisait son retrait de la constitution (refusé par le président de la république) ….

Bien plus qu’une simple norme juridique, le PP a une dimension philosophique, politique, économique, sociologique, qui l’a placé au centre de débats passionnés, opposant scientifiques et juristes, libéraux et protectionnistes,… (sur ce point, voir notamment : www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_vanneuville.pdf)

Le caractère « vague et imprécis » du PP laisse au juge une grande marge d’appréciation et de manœuvre … La place ainsi ménagée, selon les approches, à l’arbitraire ou à la sagesse du juge, a permis de dégager deux courants distincts.

L’examen de la jurisprudence conduit en effet au constat suivant :

- invocation de plus en plus fréquente du PP par les parties : tour à tour, outil d’attaque, de défense, ou instrument de réparation – recours à la théorie du trouble excessif de voisinage, article 8 de la CEDH , …

- divergence de vues entre ordre judiciaire et ordre administratif.

Si pour le juge administratif le principe de précaution doit rester un principe « d’action », accompagnant la décision administrative, sans la brider, le juge judiciaire, quant à lui, a entraîné le principe de précaution sur le terrain de la responsabilité civile, où il n’était manifestement pas attendu …

De sévères critiques s’en sont suivies, amenant Monsieur Christian Gabolde, Conseiller d’Etat à conclure en ces termes : « le discernement, première qualité du juge, doit donc l’inciter à être prudent et à n’appliquer le principe de précaution … qu’avec précaution . »





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

CHARLES-NEVEU Brigitte
Avocat Associée
NEVEU, CHARLES & ASSOCIES
NICE (06)
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