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L'huissier de justice

Voici un récapitulatif de la profession d'huissier de justice : son histoire, les missions de cet auxiliaire de justice et la formation qu'il faut suivre pour l'exercer.

Un peu d'histoire...

La profession de ce qui s'apparente aujourd'hui à celle d’huissier de justice se retrouve dès l'Antiquité. A cette époque, sous la PAX ROMANA, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges. Les invasions barbares mirent fin à la PAX ROMANA et la justice privée réapparut.

C'est ensuite au Moyen Age que les différentes juridictions qui émergèrent, qu'elles soient seigneuriales, ecclésiastiques ou royales, eurent besoin d'une diversité d'agents assermentés ayant une autorité suffisante pour faire exécuter leurs décisions. C'est ainsi que les officiales romains devinrent sergents et huissiers.

Les sergents, qui s'occupaient plus particulièrement des significations dans les juridictions seigneuriales, devaient mettre en forme les demandes des plaideurs et exécuter les décisions rendues par les juges. Les huissiers, quant à eux et dont le nom vient de « l'huis », la porte, avaient la mission du service intérieur des audiences et de la police des tribunaux. Progressivement; les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes tandis que les sergents furent relégués aux juridictions de second ordre.

Le statut actuel de l’huissier de justice résulte d'une ordonnance du 2 novembre 1945 et d'un décret d'application du 29 février 1956, plusieurs fois modifiés : ces textes fixent les limites de son monopole, les conditions de sa responsabilité professionnelle, précisent son statut et autorisent son groupement ou son association.

Il est aujourd’hui un officier ministériel, titulaire de sa fonction grâce à une charge acquise avec l'agrément des pouvoirs publics, et détenant le monopole de la signification des actes. Les actes signifiés par huissier sont opposables à tous et ont valeur d'acte authentique. A à ce titre, l'huissier de justice est également un officier public.

Comment devenir un huissier de justice?

A l'issue d'un Master en droit délivré par l'une des nombreuses facultés de droit, l'huissier accomplit un stage professionnel rémunéré de deux ans en étude d’huissier. Tout au long de ce stage, l'huissier stagiaire suit une formation auprès du Département de Formation des Stagiaires qui assure la formation sous le contrôle de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Le stagiaire (on parle également de « clerc expert ») passe ensuite un examen professionnel afin de se voir délivrer le diplôme d'huissier de justice. Cet examen est théorique et pratique. Il est composé d'une épreuve pratique de rédaction d'actes complexes de procédure, mais aussi d'une dissertation juridique ou d'une note de synthèse sur un sujet de droit privé, droit civil, droit commercial, droit de l'exécution, droit pénal ou de droit social.

Après avoir réussi les épreuves écrites d'admissibilité, le stagiaire doit ensuite satisfaire aux épreuves orales dans les matières suivantes : droit commercial, droit civil, droit pénal, droit social, déontologie et comptabilité.

Être huissier de justice

L’huissier de justice peut être requis pour établir des constats matériels, soit à la demande de la justice (pour constater des faits matériels qui peuvent servir de renseignements utiles dans le cadre d'une procédure judiciaire), soit à la demande d'un particulier (par exemple pour dresser un constat d'adultère, pour établir un état des lieux, pour constater un trouble de voisinage, ou pour garantir le caractère équitable d'un concours ou d'une loterie publicitaire).

Etant habilité à procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toute créance, l'huissier de justice peut aussi effectuer des saisies.

Enfin, en application d'une décision de justice, il peut procéder à une opération d'expulsion.

De nos jours, l’huissier de justice exerce sa profession dans un cadre territorial défini par décret, qui correspond généralement au ressort du tribunal d'instance de leur résidence professionnelle. Mais sa compétence peut parfois être étendue à plusieurs tribunaux d'instance dépendant du même tribunal de grande instance.

Source : Wikipédia, l'encyclopédie libre