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Finances

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.

Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur

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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants :
Banque et finances
Fiscalité
Bourse

Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…

Actus - Banque et finance

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France

Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019

Entreprises / Finances / Banque et finance

Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiques définies par l’article L441-9 (ancien article L441-3) du Code de commerce. La liste des mentions obligatoires a été allongée avec l’ajout de nouveaux éléments. Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le...

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Actus - Bourse

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Publié le : 14/09/2016 14 septembre Sept. 2016

Entreprises / Finances / Bourse

Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne deux griefs portés par des professionnels des marchés financiers à la suite de leur condamnation pa...

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Actus - Fiscalité

Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?

Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019

Entreprises / Finances / Fiscalité

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détournements de fonds commis par des tiers au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont déductibles des résultats de la société même s’ils résultent de carences dans l'organisation de la société. Quels...

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Historique

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019

Entreprises / Finances / Banque et finance

Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécif...

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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019

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Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détou...

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Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 31/05/2019 31 mai Mai 2019

Entreprises / Finances / Banque et finance

Création jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établiss...

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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Entreprises / Finances / Fiscalité

Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de...

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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ses codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019

Particuliers / Famille / Successions

Entreprises / Finances / Banque et finance

L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour...

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