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Finances

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.

Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur

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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants :
Banque et finances
Fiscalité
Bourse

Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…

Actus - Banque et finance

Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires

Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020

Entreprises / Finances / Banque et finance

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, avec la banque des territoires, proposer un prêt sans garantie destinée au TPE et aux PME du secteur du tourisme. En...

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Actus - Bourse

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Publié le : 14/09/2016 14 septembre Sept. 2016

Entreprises / Finances / Bourse

Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne deux griefs portés par des professionnels des marchés financiers à la suite de leur condamnation pa...

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Actus - Fiscalité

Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020

Entreprises / Finances / Fiscalité

Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cette zone. Quels étaient les faits ? La société par actions simplifiée (SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui...

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Historique

Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020

Entreprises / Finances / Banque et finance

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...

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Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020

Entreprises / Finances / Fiscalité

Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’ex...

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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaires peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier Janv. 2020

Entreprises / Finances / Banque et finance

Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes disti...

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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019

Actualités EUROJURIS

Entreprises / Finances / Banque et finance

Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poi...

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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019

Entreprises / Finances / Banque et finance

Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécif...

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