Finances
La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.
La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers
Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.
Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur
- Trouver un avocat en droit bancaire et financier
- Trouver un avocat spécialisé en fiscalité
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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants :
Banque et finances
Fiscalité
Bourse
Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…
La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Historique
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / FiscalitéAprès plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois...
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Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Entreprises / Finances / FiscalitéDividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires d...
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Quels sont les critères fiscaux pour qualifier une activité de marchand de biens ?
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Entreprises / Finances / FiscalitéLa Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux co...
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Comment savoir si un acte de caution est disproportionné ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2020 a estimé que le cautionn...
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Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Entreprises / Finances / Banque et financePar acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt pro...
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Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusEn application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est instit...
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirusLa loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a cr...
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéDans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses...
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L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirusDepuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
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Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusEn application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les ba...
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un...
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La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de...
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Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
Publié le : 01/03/2020 01 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui...
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Entreprises / Finances / Banque et financeLa saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’ex...
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...
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Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / FiscalitéUn arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’ex...
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaires peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes disti...
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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Actualités EUROJURISEntreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poi...
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et financeLes factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécif...
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Entreprises / Finances / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détou...
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Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Entreprises / Finances / Banque et financeCréation jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établiss...
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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / FiscalitéDeux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de...
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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ses codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et financeL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour...
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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / FiscalitéIl convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppre...
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / FiscalitéDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source....
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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’in...
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Le cautionnement disproportionné
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’o...
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Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPlus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la so...