Le 01/06/2018 - Actualités en droit bancaire

Horaires :

9h15 / 17h45

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris

Description :

Animé par :

Alain GOURIO
Directeur juridique et conformité Affaires bancaires et financières, Europe et International FBF 

 

Programme du séminaire :

 
 
Actualité législative
 
Nouvelle réforme des sûretés
Entrée en vigueur de la règlementation MIF2 sur la gouvernance des produits financiers
Lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur la gouvernance des produits bancaires
Entrée en vigueur de la règlementation DSP2 sur les services de paiement 
Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation anti-blanchiment
Entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Loi de simplification  sur TEG
Loi ratification réforme des contrats
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la distribution d’assurances notamment par les banques
 
Actualité jurisprudentielle
 
Contrat de prêt et assurance emprunteur
Taux d’intérêts : taux négatifs, calcul sur 360 jours
TEG/TAEG
Prêts en devise
Responsabilité bancaire
Comptes et instruments de paiement

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.  

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.  
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EUROJURIS, 45 Quai des grands Augustins, 75006 PARIS