Le 15/03/2019 - Actualités en droit de la copropriété

Description :

Animé par : 

Jean-Marc LE MASSON 
Avocat au Barreau de Nantes,
Spécialiste en droit immobilier
Docteur en droit
Maître de conférences des Universités
Directeur du Master II Droit des opérations immobilières de la faculté de droit de Nantes
Directeur du centre de recherche en droit immobilier du conservatoire national des arts et métiers
Professeur à l’ICH
Ancien Président de la CNEC

Organisé par : 

Ludovic GAUVIN
Responsable de la Commission de Droit Immobilier
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet ANTARIUS Avocats

Programme:

Revue annuelle et commentée de jurisprudence et d’actualité en droit de la copropriété 

CHAPITRE I : IMMEUBLE SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRITÉ

SECTION I : IMMEUBLE IMPÉRATIVEMENT SOUMIS AU STATUT

§1) Date de naissance de la copropriété
§2) Notion de lot de copropriété
§3) Notion de lot transitoire
§4) Technique de la division en volumes

SECTION II : IMMEUBLE FACULTATIVEMENT SOUMIS AU STATUT

§1) Notion d’ensemble immobilier
§2) Nécessité d’une organisation différente
 

CHAPITRE II : DIVISION DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

SECTION I : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIVISION

§1) Parties privatives
§2) Parties communes
- Liste des parties présumées communes
- Parties communes spéciales
- Parties communes à jouissance privative

SECTION II : ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

§1) Nature juridique de l’état descriptif de division
§2) Modalités de calcul de la valeur des lots
 

CHAPITRE III : RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

SECTION I : ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT

SECTION II : CONTENU DU RÈGLEMENT

§1) Dispositions obligatoires
§2) Dispositions autorisées
- Les servitudes
- Les conventions de l’article 37 de la loi.

§3) Dispositions interdites

SECTION III : MISE EN CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT 
 

CHAPITRE IV : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

SECTION I : TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

§1) Le mandat 
§2) La participation directe à l’assemblée 
§3) Le vote par correspondance 

SECTION II : CONTESTATION DES DÉCISIONS

§1) Qualité pour agir
§2) Délai pour agir
§3) Conséquences de l’annulation 
 

CHAPITRE V : LE SYNDIC 

SECTION I : OBLIGATIONS NOUVELLES DU SYNDIC

§1) La dématérialisation des documents
§2) La communication des documents
§3) La dénonciation des marchands de sommeil

SECTION II : RESPONSABILITÉ DU SYNDIC
 

CHAPITRE VI: LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

SECTION I : RÉPARTITION DES CHARGES

SECTION II : MODIFICATION DES CHARGES

SECTION III : RECOUVREMENT DES CHARGES