Le 21/09/2018 - Actualités en droit fiscal

Horaires :

Début: 9h30 / Fin: 18h

Lieu de formation :

Dijon / Cabinet Du Parc - Curtil & Associés
4, rue Jeanne Barret
21066 DIJON

Description :

Programme du séminaire


Actualité du contrôle fiscal, du contentieux et du recouvrement
  1. Dispositions fiscales intégrées dans la loi 2018–727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
  2. Vérification de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle simultanés : obligation pour l'administration de distinguer les conséquences financières de chaque rectification
  3. Procédure de rectification
  4. Contentieux
 
Actualité des impôts directs
  1. Abandon de créances
  2. Conditions d’application du régime mère-fille
  3. Sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés
  4. Exonération des plus-values de cession d’une branche complète d’activité
  5. Exonération des plus-values professionnelles
  6. Cession de droits sociaux pour les dirigeants de PME
  7. Plus-value de cession de valeurs mobilières
  8. Dation en paiement de titres opérée dans le cadre d’un partage successoral
  9. Conséquences d'un « coup d'accordéon » sur le calcul d’une plus- value de cession de valeurs mobilières
  10. Calcul de la plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée par un particulier à la suite d'une augmentation de capital par incorporation de réserves
  11. Plus-values à long terme dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
  12. Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale et vente à la découpe
  13. Revenus distribués
  14. BNC
  15. Impact du prélèvement à la source sur les revenus fonciers
  16. Du nouveau à propos des sociéts holding
 
Actualité de la TVA
  1. Champ d’application
  2. Traitement des opérations complexes
  3. Exonérations
  4. Fait générateur
  5. Base d’imposition
  6. Droit à déduction

Animé par :

Jean-Pierre CASIMIR
Professeur à la Faculté de droit de Bourgogne 
 

Organisé par : 

Michel VITROLLES
Responsable de la Commission de Droit Fiscal
 

Tarif :

Tarif Membre : 348 TTC, soit 290€ H.T.
Tarif Non - Membre: 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
 

Nombre de participants maximum :

20 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif Membre : 348 TTC, soit 290€ H.T.
Tarif Non - Membre: 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
 
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