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Description :
Animé par :
Gaëtan DI MARINO, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
Jean-David CHAUDETOrganisé par :
Avocat à Rennes
Programme :
I – Doctrine – Textes – ModèlesII- Principe du contradictoire
III – Revirement de jurisprudence
IV – Office du juge
V- Fins de non-recevoir
VI – Compétences
VII- Déroulement de l’instance
VIII- Appel
IX – Cassation
X- Omission de statuer – Erreur matérielle
XI- Exécution – Injonction de payer