Le 16/03/2018 - Initiation aux méthodes d’évaluation des entreprises

Horaires :

9h15 / 17h45

Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Organisé par :

Corinne PILLET
Avocat à Paris
cabinet IFL avocats

Animé par :

Sébastien TREPS
Expert-comptable au cabinet COMEP
et Christelle DEWAILLY-HOUYVET
Notaire associée de l’Etude LACOURTE

Programme :

Quelles méthodes d’évaluation privilégiées dans les cas suivants :

• Cession de contrôle, intégration d’un nouvel investisseur dans le capital,

• Transmission de patrimoine forcée (divorce ou dissolution du pacs du chef d’entreprise, quelle méthode utilisée pour la liquidation du régime matrimonial du chef d’entreprise), ou préparée : transmission aux descendants ou aux salariés (création de titres démembrés, d’un quasi usufruit, situation d’indivision).

• Les techniques juridiques dans la mise en œuvre des opérations de cession et de transmission des titres sociaux et position de la jurisprudence récente

 Les clauses limitant la liquidité des titres : clauses d’agrément, droit de préemption

 Les clauses de fixation de prix sur la base d’une de méthodes d’évaluation des titres sociaux.

 Les clauses organisant le démembrement des titres et le statut de l’indivision

Matériel pédagogique :

Exposé des principales méthodes d’évaluation avec des comptes sociaux

Clauses de fixation de la méthode de valorisation des titres à intégrer dans des statuts ou un pacte

Clauses relative aux droits et obligations des associés usufruitiers et nu propriétaire, clause relative à l’organisation de l’indivision.

Cette formation est homologuée par le CNB, la CNHJ et le CSN.

Cette formation est complète

programme-evaluation-entreprises.pdf

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490 € H.T.

Tarif HT : 600,00 €

Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

9 participants

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Rappel du tarif

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490 € H.T.

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