Le 16/03/2018 - Initiation aux méthodes d’évaluation des entreprises

Horaires :

9h15 / 17h45

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris

Description :

Organisé par :

Corinne PILLET
Avocat à Paris
cabinet IFL avocats

Animé par : 


Sébastien TREPS
Expert-comptable au cabinet COMEP 
et Christelle DEWAILLY-HOUYVET
Notaire associée de l’Etude LACOURTE

Programme :

Quelles méthodes d’évaluation  privilégiées dans les cas suivants :
 
Cession de contrôle, intégration d’un nouvel investisseur dans le capital,
 
Transmission de patrimoine forcée (divorce ou dissolution du pacs du chef d’entreprise, quelle méthode utilisée pour la liquidation du régime matrimonial du chef d’entreprise), ou préparée : transmission aux descendants ou aux salariés (création de titres démembrés, d’un quasi usufruit, situation d’indivision).
 
Les techniques juridiques dans la mise en œuvre des opérations de cession et de transmission des titres sociaux et position de la jurisprudence récente 
Les  clauses limitant la liquidité des titres : clauses d’agrément, droit de préemption
Les clauses de fixation de prix sur la base d’une de méthodes d’évaluation des titres sociaux.
Les clauses organisant le démembrement des titres et le statut de l’indivision 
 

Matériel pédagogique :

 
Exposé des principales méthodes d’évaluation avec des comptes sociaux
Clauses de fixation de la méthode  de valorisation des titres à intégrer dans des statuts ou un pacte
Clauses relative aux droits et obligations des associés usufruitiers et nu propriétaire, clause relative à l’organisation de l’indivision.


Cette formation est homologuée par le CNB, la CNHJ et le CSN.

 

Cette formation est complète

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
 Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
 Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.   
 

Nombre de participants maximum :

9 participants

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Complet

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