Le 24/03/2017 - Le droit de l'urbanisme pour les nuls

Horaires :

Heure de début : 9h15
Heure de fin : 17h45

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris

Description :

Formation animée par :

Jean-François ROUHAUD
  • Avocat au Barreau de Rennes - Cabinet Lexcap
  • Spécialiste en droit public et en droit immobilier
  • Co-Responsable de la Commission de Droit Public

Programme de la formation :

Les différents types de réglementation en urbanisme et leur articulation 
-    Quelle est l’opposabilité d’un PLU ?
-    Quelle est l’opposabilité d’un SCOT ?
-    Quelle est l’articulation entre les différents documents (PLH, PDU, Loi littoral, SRCE, Charte de PNR, SAGE…) ?
  
Le PLU : procédure, contenu, effets, régime, contentieux 
-    La procédure d’élaboration/révision d’un PLU
-    Les différentes procédures d’évolution du PLU
-    Les différentes pièces d’un PLU
-    Les effets juridiques du PLU : conformité, compatibilité
-    Le sursis à statuer
-    Comment contester un PLU ?
 
Les autorisations d’urbanisme : procédure, contenu, effets, régime contentieux 
-    La soumission au régime du permis de construire, du permis d’aménager, de la déclaration préalable
-    Le contenu de la demande d’autorisation
-    L’instruction de la demande d’autorisation
-    La décision susceptible d’intervenir
-    La mise en œuvre de l’autorisation d’urbanisme
-    Comment contester une autorisation d’urbanisme ?
 
Les certificats d’urbanisme 
-    Les deux types de certificat
-    L’instruction des demandes de certificat
-    Les effets du certificat d’urbanisme
 
Les opérations d’aménagement 
-    Aperçu du lotissement
-    Aperçu du permis de construire valant division
-    Aperçu de la ZAC
-    Aperçu sur le financement de l’urbanisme

Tarif :

Équivalent heures formation : 7

Tarif HT non membres : 600.00 € (soit 720 TTC)
Tarif TTC membres : 290.00 € (soit 348 TTC)
Tarif formation à distance (réservé aux membres): 400 € HT (soit 480 TTC)

 

Nombre de participants maximum :

25 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Équivalent heures formation : 7

Tarif HT non membres : 600.00 € (soit 720 TTC)
Tarif TTC membres : 290.00 € (soit 348 TTC)
Tarif formation à distance (réservé aux membres): 400 € HT (soit 480 TTC)

 
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris