Le 19/10/2018 - Le prélèvement à la source

Horaires :

Début : 14h 
Fin : 17h

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris

Description :

Animé par :

Alfred LORTAT-JACOB
Avocat à Paris
cabinet Cornet Vincent Ségurel
Isabelle SAVIER-PLUYETTE
Avocate à Paris
Cabinet Cornet Vincent ségurel

Programme :

Tout ce que vous devez savoir pour comprendre le prélèvement à la source ; un dispositif simple dans son principe mais plus complexe dans sa réalité d’application


Revenus 2018: 
Principe d’exonération avec la création d’un crédit d’impôt temporaire (CIMR)
Mesures transitoires (salaires, BNC, BA, BIC, revenus fonciers, contributions retraite, réductions et crédits d’impôt)

Pour le contribuable : une réforme du seul paiement de l’impôt
Modalités du prélèvement à la source et de l’acompte contemporain

Pour le débiteur : un rôle de «tiers collecteur»  
Obligations & sanctions

Cas particuliers (PASRAU, complexités internationales)

Questions et échanges

Tarif :

Tarif membres : 174 TTC, soit 145€ H.T.  
Tarif non membre : 360 € TTC, soit 300 € H.T.  
Tarif visio conférence: 228 TTC, soit 190€ H.T. (réservé aux membres d'Eurojuris)  

Nombre de participants maximum :

30 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif membres : 174 TTC, soit 145€ H.T.  
Tarif non membre : 360 € TTC, soit 300 € H.T.  
Tarif visio conférence: 228 TTC, soit 190€ H.T. (réservé aux membres d'Eurojuris)  
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