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Description :
Animé par :
Alfred LORTAT-JACOB,Avocat à Paris
cabinet Cornet Vincent Ségurel
& Isabelle SAVIER-PLUYETTE
Avocate à Paris
Cabinet Cornet Vincent ségurel
Programme :
Tout ce que vous devez savoir pour comprendre le prélèvement à la source ; un dispositif simple dans son principe mais plus complexe dans sa réalité d’application
Revenus 2018:
Principe d’exonération avec la création d’un crédit d’impôt temporaire (CIMR)
Mesures transitoires (salaires, BNC, BA, BIC, revenus fonciers, contributions retraite, réductions et crédits d’impôt)
Pour le contribuable : une réforme du seul paiement de l’impôt
Modalités du prélèvement à la source et de l’acompte contemporain
Pour le débiteur : un rôle de «tiers collecteur»
Obligations & sanctions
Cas particuliers (PASRAU, complexités internationales)
Questions et échanges