Le 27/09/2019 - Actualités en droit bancaire

Horaires :

9h15 / 17h45

Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Alain GOURIO
Directeur des publications Groupe Revue Banque

Avec la participation de :

Jean-Philippe DANIEL
Avocat à Avignon
Cabinet fortunet & Associés

Programme:

Cautionnement
Jurisprudence

Distinction d’autres garanties
Formation du contrat de cautionnement
Formalisme
Proportionnalité
Obligation de mise en garde
Bénéfice de subrogation
Recours de la caution

Projet de réforme

Autres thèmes
Actualité législative

Loi PACTE
Loi 20 juin 2018 et décret 1er août 2018 sur la protection des données personnelles
Loi 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires
Nouvelle réforme des sûretés
Nouvelle réforme des procédures collectives
Brexit

Actualité jurisprudentielle

Ratio de levier
Secret bancaire
Contrat de crédit (clause d’exigibilité anticipée, prêts structurés, prêts en devise…)
Taux négatifs
TEG/TAEG (décimale, 360 jours, taux de période, sanctions, prescription, projet de réforme)
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Crédit-bail
Responsabilité du prêteur en matière de crédit
Garanties du crédit
Assurance emprunteur
Comptes et opérations de paiement

programme-bancaire-5ccb019698610.pdf

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490 € H.T.

Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Tarif HT : 600,00 €

Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

30 participants

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Rappel du tarif

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490 € H.T.

Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Mode de paiement

Chèque Virement Carte bancaire

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