Publié le :
21/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27...
Publié le :
21/04/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...
Publié le :
20/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deu...
Publié le :
17/04/2020
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14h04
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces déla...
Publié le :
17/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établis...
Publié le :
16/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage...
Publié le :
16/04/2020
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09h25
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...
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16/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus...
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15/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3),...
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15/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de...
Publié le :
15/04/2020
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les...
Publié le :
15/04/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts,...
Publié le :
15/04/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au...
Publié le :
14/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Les textes ?
L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemb...
Publié le :
14/04/2020
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à...
Publié le :
10/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars de...
Publié le :
08/04/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanita...
Publié le :
07/04/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplaceme...
Publié le :
06/04/2020
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17h34
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supp...
Publié le :
06/04/2020
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2020
16h01
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics...