Les articles des membres d'Eurojuris dans la Presse ...
Publié le :
03/10/2012
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octobre
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2012
- L'article de Jean-François PUGET, sur la sauvegarde des entreprises, publié sur le site lecercle.lesechos.fr;
- L'article de François DESJARS sur La loi de simplification du droit : les mesures relatives au droit commercial et au droit social, repris sur le site gpomag.fr;
- L'article de Christian ROUSSE sur La responsabilité contractuelle du sous-traitant repris sur le site portail-des-pme.fr.
- L'article de Florence BOUCHET sur Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial, du régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise, du régime social du chef d'entreprise, publié sur le site gpomag.fr.
- Un article de Philippe ROGER publié dans la Revue Générale de Droit Médical (RGDM) de septembre 2012.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Les articles des membres d'Eurojuris dans la Presse ...
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Actualités EUROJURISL'article de Jean-François PUGET, sur la sauvegarde des entreprises, publié sur le site lecercle.lesechos.fr; L'article de François DESJARS sur La lo...
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Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200.000 habitants et dans les dépar...
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Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par le Juge des Référés, interrompt-elle le versement des allocations de chômage ?A...
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Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 mars 2012, le Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 met en œuvre la réforme du...
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Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est susceptible d'être constitutif d'un trouble manifestement illicite résultant d'un risqu...
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Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial,...
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Les obligations du banquier en matière d'encaissement de chèque
Publié le : 28/09/2012 28 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cas de l'espèce, la Banque a inscrit le montant du chèque sur un compte d'attente et a rejeté les chèques de la société X qui se présentaient au paie...