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Pénal

Il s’agit ici de pouvoir prévenir ou gérer au mieux les litiges civils, commerciaux et pénaux.

Face à la volonté de déjudiciarisation de certains litiges, et aux diverses modifications des délais de prescription, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la procédure à suivre en cas de litige.

C’est pourquoi il est utile, dès qu’une difficulté se pose, d’avoir recours à un avocat, pour prévenir le litige s’il n’est pas encore survenu, ou pour le gérer au mieux s’il est en cours.

Avec la multiplicité des compétences des membres du réseau Eurojuris, vous trouverez l’avocat qui a la compétence la plus adaptée à votre cas.

Vous voulez connaître les règles applicables en matière de récidive ?
Vous voulez connaître les peines encourues pour une infraction ? Vous avez été victime d’une infraction et désirez savoir comment engager une procédure ? Vous voulez savoir quel est le délai de prescription pour engager une procédure, et à partir de quand commence t-il ?

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Vous retrouverez dans notre rubrique Pénal les thèmes suivants:
Permis de conduire
Victimes
Procédure pénale / Procédure civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux judiciaire, aux règles sur la responsabilité, à la procédure à suivre devant un tribunal, aux règles de prescription, au contentieux du permis de conduire, à l’indemnisation des victimes…

Actus - Permis de conduire

Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables

Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019

Particuliers / Pénal / Permis de conduire

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du conducteur du véhicule ayant commis l’infraction dans un délai de 45 jours, la contravention de non-désignation sera constituée. La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, e...

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Actus - Procédure pénale / Procédure civile

La clause pénale : clause souple mais limitée

Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par laquelle une partie à un contrat s’engage à payer à son cocontractant une indemnité forfaitaire prévue à l’avance et, indépendamment du préjudice subi en cas d’inexécution totale, partielle ou tardive de ses obligatio...

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Actus - Victimes

Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime

Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019

Particuliers / Pénal / Victimes

Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au cas des morsures de chien – il en est tout autrement lorsqu’aucun contact n’est intervenu entre l’animal et la victime...

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Historique

La clause pénale : clause souple mais limitée
Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019

Entreprises / Contentieux

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause p...

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Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
Publié le : 20/06/2019 20 juin Juin 2019

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libr...

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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
Publié le : 14/06/2019 14 juin Juin 2019

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérê...

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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019

Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs d...

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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019

Particuliers / Pénal / Victimes

Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsq...

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