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Vous êtes ici :
  1. Actus Particuliers
  2. Pénal

Pénal

Il s’agit ici de pouvoir prévenir ou gérer au mieux les litiges civils, commerciaux et pénaux.

Face à la volonté de déjudiciarisation de certains litiges, et aux diverses modifications des délais de prescription, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la procédure à suivre en cas de litige.

C’est pourquoi il est utile, dès qu’une difficulté se pose, d’avoir recours à un avocat, pour prévenir le litige s’il n’est pas encore survenu, ou pour le gérer au mieux s’il est en cours.

Avec la multiplicité des compétences des membres du réseau Eurojuris, vous trouverez l’avocat qui a la compétence la plus adaptée à votre cas.

Vous voulez connaître les règles applicables en matière de récidive ?
Vous voulez connaître les peines encourues pour une infraction ? Vous avez été victime d’une infraction et désirez savoir comment engager une procédure ? Vous voulez savoir quel est le délai de prescription pour engager une procédure, et à partir de quand commence t-il ?

  • Trouver un avocat en droit pénal
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  • Trouver un avocat en droit des mineurs
  • Trouver un avocat en droit des victimes d'agressions sexuelles
  • Trouver un avocat en mesures d'exécution


Vous retrouverez dans notre rubrique Pénal les thèmes suivants: 
Permis de conduire
Victimes
Procédure pénale / Procédure civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux judiciaire, aux règles sur la responsabilité, à la procédure à suivre devant un tribunal, aux règles de prescription, au contentieux du permis de conduire, à l’indemnisation des victimes…

 

Actus Particuliers
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Actus - Permis de conduire

Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciati...
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Actus - Procédure pénale / Procédure civile

Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matière pénale, les nullités de procédure sont des moments de plénitude professionnelle absolue. Il y a ceux qui en soulèvent tout le temps, ceux qui n’en gagnent pas une seule, celles qui marchent mais ne servent à rien, et...
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Actus - Victimes

Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa ont rappelé les multiples dispositifs nationaux de lutte contre les viole...
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Historique

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