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Identité du débiteur

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Éléments de solvabilité connus par vous sur votre débiteur (véhicules, clients, comptes bancaires, ou autre) :

Nature créance et montant

Créance contractuelle ou non ?

Oui Non

SI NON :

Nature de la créance :

Montant :

Historique des relances (tél, mail, MED) :

Pièces justificatives :

Fichiers autorisés : jpg, jpeg, png, doc, docx, xls, xlsx, odt, pdf - Poids maximum : 5Mo par fichier

SI OUI :

Montant (+ ventilation si plusieurs factures impayées par exemple) :

Devis signé ou CG signées :

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Historique des relances (tél, mail, MED) :

Pièces justificatives :

Fichiers autorisés : jpg, jpeg, png, doc, docx, xls, xlsx, odt, pdf - Poids maximum : 5Mo par fichier

Mission confiée / choix de la formule

Quel type de recouvrement :

Recouvrement amiable Recouvrement amiable et judiciaire

Dans le cadre d'un recouvrement amiable :

Comprend appels, mail, sms, courriers, visite domiciliaire + MED si toutes les relances n’ont rien donné afin que le dossier soit prêt à passer en phase judiciaire si besoin
Durée : 60 jours par exemple
Honoraires de recouvrement à définir en cas de succès (généralement la pratique est entre 10 et 20% HT).

Coût : honoraire de résultat uniquement en cas de succès + affranchissement de la MED

Dans le cadre d'un recouvrement amiable et judiciaire :

Cela peut être une première phase amiable de 30 jours puis procédure d’injonction de payer (huissier) ou procédure judiciaire (avocat).

Coût procédure d’injonction de payer (huissier) : 350 € TTC de frais répétibles + honoraire de recouvrement légal (A444-32 du Code de commerce – nous pouvons mettre à disposition un simulateur via un tableur Excel – taux par tranches).

Cela comprend :

Requête en injonction de payer + frais de greffe si au TC
Signification d’ordonnance d’injonction de payer
Requête FICOBA (comptes bancaires)
Une saisie-attribution
Bilan du dossier à ce stade et évaluation des suites possibles du dossier avec le client

Coût procédure judiciaire (avocat) : à définir.

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