La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
Publié le :
15/11/2011
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Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été rythmée depuis plus de cent vingt ans par de nombreuses batailles judiciaires.
Coupe de l'América: cadre juridique
Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires (AC world series) opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été rythmée depuis plus de cent vingt ans par de nombreuses batailles judiciaires. C'est l'occasion de revenir sur le cadre juridique singulier de ce formidable spectacle.
On rappellera que le nom « América » ne se réfère pas directement au continent qui a accueilli l'aiguière d'argent pendant un temps inégalé, mais au navire américain qui, en 1851 réussit pour la première fois à Cowes à détrôner le Yacht Royal anglais, à domicile, emportant le trophée sur le nouveau continent. Par la suite, les survivants décidèrent de remettre en jeu ce trophée, selon un protocole bien précis sous la forme d'un testament, le Deed of gift, lequel subordonne le legs à l'instauration d'un challenge perpétuel pour une compétition amicale entre les nations étrangères ( « a perpetual Challenge Cup for friendly competition between foreign countries »).
C'est aujourd'hui encore ce document qui guide les organisateurs, à la lumière des interprétations judiciaires ultérieures qui ont pu en être faites par la Cour suprême de l'Etat de New York, juridiction désignée au sein de l'acte pour trancher tout litige s'y rapportant. Deux révisions majeures sont intervenues. La première en 1956 pour modifier les dimensions des navires et supprimer la règle selon laquelle les challengers devaient rejoindre le lieu du défi depuis leur pays d'origine par leurs propres moyens. La seconde, en 1985 pour adapter la bible a une situation qui n'avait pas été envisagée à l'origine: le déroulement des régates dans pays de l'hémisphère Sud (et en l'occurrence l'Australie).
Le principe est simple: Un Challenger propose au tenant du titre (le Defender) un protocole mentionnant un calendrier pour disputer le trophée, dans de strict respect du Deed of gift. Tout Yacht Club d'un pays étranger à celui tenant le titre, organisant au moins une régate annuelle et disposant d'un plan d'eau maritime peut proposer un défi. Chaque bateau participant doit avoir été construit sur le sol du pays qu'il représente.
Au fil du temps, de nombreux Challengers de différentes nations ayant voulu concourir, une sélection a été organisée pour déterminer celui qui aura le privilège d'affronter le tenant du titre.
En cas de litige insoluble entre le Challenger et le Defender sur le protocole, le litige est réglé sur l'eau, selon des règles également issues du Deed of gift. Trois matches sont alors organisés entre les parties, le Deed of gift allant même jusqu'à prévoir la taille et la forme des parcours. Celui qui gagne deux manches l'emporte. C'est précisément le scénario de la dernière édition qui a vu l'équipe Suisse d'Alinghi, Defender, s'opposer à l'équipe Américain de Oracle racing, dans un duel qui, s'il s'est terminé sur l'eau s'est également tenu auparavant dans les prétoires new-yorkais.
Autres temps, autres montures, les navires que devront construire les Défis pour la prochaine édition (des multicoques surdimensionnés propulsés par des ailes rigides) n'ont plus grand chose à voir avec le voilier América. Les formats de courses et les événements préparatoires se sont adaptés à l'évolution des technologies et des règles de course (intégration de l'arbitrage direct notamment). Au-delà d’une simple compétition, ce trophée permet aux nations et aux entreprises choisissant de s’investir avec les marins d’afficher de nombreuses valeurs.
L’América’cup, à ce titre, a toujours abrité un vivier d’entrepreneurs y ayant consacré leur vie, dépassant largement les limites d’un simple contrat de sponsoring sportif, autre outil juridique consacré à travers cette compétition. Mais les héritiers continuent à rester fidèles aux termes d'un acte juridique plus que centenaire. Le plus vieux trophée sportif au monde a pour l'heure su garder ses lettres de noblesse, et si son histoire a été écrite et influencée par les juristes, son avenir s'écrit bel et bien sur l'eau.
Les documents sont disponibles en ligne http://www.americascup.com/en/Discover/Documents/
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © aragami - Fotolia.com
Auteur
ENGLISH Benjamin
Avocat Associé
Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration, SHANNON AVOCATS - La Baule, SHANNON AVOCATS - Saint-Brieuc
SAINT-BRIEUC (22)
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