Un site internet pour les successions en Europe

Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010

Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.

Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe est désormais en ligne.

Ce nouveau site Internet, financé par la Commission européenne, est traduit dans 23 langues.

Le site fournit des réponses aux questions que peuvent se poser les citoyens européens dans le cadre d’une succession internationale. Les citoyens pourront par exemple s’informer de la loi applicable à leur succession ainsi que des autorités compétentes pour en connaître.

Environ 450.000 successions internationales s'ouvrent chaque année dans l'Union européenne, pour représenter plus de 120 milliards d'euros, précise Bruxelles.



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • La réforme des collectivités territoriales
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La réforme des collectivités territoriales
    Publié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, non sans l’avoir mo...
  • Portage salarial: signature de l'accord
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndica...
  • La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
    Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui sont situés en zone ur...
  • Actualité en procédure administrative
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Dans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un rôle essentiel dans la compréhension de l’affaire, car le juge - bien qu’ayant...
  • Un site internet pour les successions en Europe
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du tra...
  • Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
    Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
    Une amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de son père, Mr DUPOND et d’elle-même, m’interrogeait, suite aux exigences de l’of...
  • Travail à Domicile et Indemnisation
    Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Travail à Domicile et Indemnisation
    L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est lib...
<< < ... 623 624 625 626 627 628 629 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK