Colloques juridiques, conférences juridiques

Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008

Les Colloques et Conférences Les professionnels du droit membres du réseau EUROJURIS FRANCE organisent régulièrement des colloques et des conférences sur tout le territoire français. Vous retrouverez cet agenda ici.

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Historique

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    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
    Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respe...
  • L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
    Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
    Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Ra...
  • L'agenda du monde du droit
    Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
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    Contacter EUROJURISMme Virginie MereghettiTél. : +33 1 46 33 07 19mail : contact@eurojuris.frCet article n'engage que son auteur.
  • La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
    Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’...
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  • Réforme européenne de la filière viti-vinicole
    Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (...
  • Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
    Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
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    Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
    Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1er juin 200...
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