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L'enregistrement des gardes à vues et des auditions

L'enregistrement des gardes à vues et des auditions

Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 2008
Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistrement des gardes à vues et des auditions est devenue obligatoire.

Les gardes à vues désormais filméesC'est à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau qu'a été envisagée cette réforme de la procédure pénale, qui veut conforter les droits de la défense mais aussi éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats.

A l'issue d'une audition, l'enregistrement doit être gravé sur cédérom. L'original est placé sous scellé, et une copie rejoint le dossier et peut être consultée en cas de contestation à la demande du parquet ou de la défense, pendant l'instruction ou lors du procès.

Le dispositif est "opérationnel", selon le gouvernement, mais les professionnels s'estiment insuffisamment préparés.

Le ministère de la Justice affirme que 75% des juges d'instruction sont équipés. Les autres partageront le matériel commun dont ont été dotés tous les tribunaux, pour un investissement de 2 millions d'euros.

Mais, selon les syndicats, les magistrats et les policiers n’auraient pas encore tout le matériel nécessaire pour mettre en œuvre cette nouvelle loi, et "les récurrents problèmes techniques déjà rencontrés avec les enregistrements des mineurs vont compliquer et alourdir le travail des enquêteurs".





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