Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
Publié le :
03/09/2008
03
septembre
sept.
09
2008
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré aux tribunaux désormais compétents au regard de la nouvelle carte judiciaire.
Le registre du commerce et des sociétésUne cinquantaine de tribunaux de commerce vont être concernés par cette réforme.
C'est un décret du 18 août 2008 qui indique les incidences qui en résulteront pour les greffiers.
Ce même décret précise qu'aucun émolument ne sera dû pour les radiations, les réimmatriculations et les inscriptions modificatives rendues nécessaires par la réforme.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'insta...
-
La transmission de marque
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pou...
-
Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américain Teiva Spector à 10 d’emprisonnement, et son ex-concubine à 8 ans.Le jugement d...
-
Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les alime...
-
La prescription réformée
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de p...
-
Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 20...