Historique
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Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs...
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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAnnulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiq...
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Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur insu et les c...
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Excès de vitesse : pas de culpabilité sans identification du conducteur
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2022 (Cass. crim. 21 juin 2022, n° 21-86.176), vient apporter des précisions quant à la responsabilité pénal...
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Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireComme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisati...
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCoronavirusAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplacement de pers...
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents de la circu...