Les chèques vacances
Publié le :
17/06/2010
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Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.Chèques vacances: qui peut en bénéficier? Quelles modalités de financement?
En 2009, les Chèques-Vacances, ce sont :
- 3,17 millions de porteurs,
- 1,120 milliards d'€ de Chèques-Vacances émis,
- 160 000 points d'accueil
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances : hôtellerie, restauration, voyage etc.
Il s'agit d'un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.
La loi du 22 juillet 2009 n°2009-888, a facilité les conditions de bénéfice des chèques-vacances et les modalités de la participation financière des employeurs et des salariés.
Peuvent bénéficier des chèques-vacances :
- les salariés, leurs conjoints et leurs partenaires liés par un PACS , et ce , quelque soit le montant des ressources et quelque soit le nombre de salariés de leur entreprise;
- les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés et leurs conjoints, concubins et partenaires liés par un PACS.
Les nouvelles modalités de financement des chèques-vacances sont les suivantes :
- salariés : suppression de la contribution obligatoire sur 4 mois .Avant la Loi les salariés devaient cotiser à hauteur de 2 à 20 % du SMIC mensuel pendant au moins 4 mois pour pouvoir obtenir des chèques vacances.
- employeurs : contribution fixée en pourcentage de la valeur du chèque-vacances défini par décret. Pourcentage établi en fonction de la rémunération et de la situation familiale du salarié.
A noter que les chèques -vacances :
1. ne sont pas une obligation pour l'employeur.
2. ont une date de péremption qui est fixée au 31 décembre de la 2e année civile suivant leur date d'émission, et , à compter de cette date, le délais est de 3 mois pour les échanger contre des chèques-vacances valides auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
3. ont mise en place facultative qui dépend uniquement de la décision de l’employeur ou du comité d'entreprise.
Les textes de référence:
Article L 411-1 du Code du tourisme
Article L 411-2 du Code du tourisme
Article L 411-8 du Code du tourisme
Article L 411-12 du Code du tourisme
Article L 411-18 du Code du tourisme
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
Ordonnance du 26 mars 1982
lien : http://www.ancv.com
Martin DANEL
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Laetitia Bouaziz
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