Marché global de performance : le prix doit se lire globalement
Publié le :
03/09/2026
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ commune de Blois, n° 2603839
Aux termes de l’article L. 2171-3 du cod...