EUROJURIS, simplifiez-vous le droit

EUROJURIS compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats et Huissiers) et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des Entreprises, Particuliers et Collectivités. Fortement ancré dans l’ensemble des régions françaises, le Réseau est membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, présent dans 50 pays avec plus de 6000 Correspondants.

Vous êtes...

  • Un particulier

    Vous avez besoin de conseils pour gérer votre patrimoine ? Mariage, divorce, concubinage, vous voulez connaître vos droits ? Le Réseau Eurojuris vous fournit un avocat spécialisé proche de chez vous.

  • Une entreprise

    Chef d’entreprise, vous avez besoin de conseils sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ? Vous souhaitez protéger votre marque ? Les avocats du réseau Eurojuris sont à votre disposition pour vous accompagner.

  • Une collectivité

    Vous souhaitez être conseillé pour la passation d’un marché public, pour la délivrance d’un permis de construire ? Sur les contraintes en matière de droit de l’environnement ? Les avocats du réseau Eurojuris sont là pour vous accompagner.

Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie

Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest de la France contre une décision ordonnant sa radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins, confirmée par la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins, estimant que celui-ci aurait délibérément donné la mort à des patients hospitalisés.
BARROUX Paul
DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU

La communication aux parties du sens des conclusions du rapporteur public avant l’audience

L’article R. 711-3 du code de l’urbanisme prévoit que les parties au litige doivent être en mesure de connaitre, avant la tenue de l’audience, le sens des conclusions du rapporteur public sur l’affaire qui les concerne.
VERGER Julie
DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU
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