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Écoutez le 6ème épisode du podcast EUROJURIS avec Thomas DROUINEAU

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 09h49 09 49
Actualités EUROJURIS
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Podcast EUROJURIS Thomas Drouineau
Vers une nouvelle ère de l'avocature : l'innovation au service du client Dans ce nouvel épisode, nous recevons Thomas Drouineau de 1927 Avocats...

Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 10h21 10 21
Entreprises / Finances / Fiscalité
Assujetissement charges sociales dividendes
Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les professionnels libéraux concernant l’assujettissement a...

Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 09h53 09 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Radiation d'office RCS
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue co...

Bail commercial et covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 08h16 08 16
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Bail commercial et crise sanitaire
Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.097), la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est, une n...

Loi ATTAL sur la justice des mineurs : le Conseil Constitutionnel rappelle la primauté de l’éducatif sur le répressif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 14h06 14 06
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Loi Attal justice des mineurs
Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois, le Parlement a voté une loi dite ATTAL visant...

Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 16h01 16 01
Particuliers / Famille / Enfants
Audition enfant mineur
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h52 09 52
Entreprises / Finances / Banque et finance
Fraude au président et responsabilité de la banque
Dans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12 juin 2025, n° 24-10.168), la Cour de cassation s’est prononcée sur...

Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h07 16 07
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption plénière suite à PMA
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, la Cour de cassation a clarifié l...

Droit de préemption et vente d’un immeuble avec un seul local commercial

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h05 09 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Droit préemption et vente immeuble avec un local commercial
Le droit de préemption du locataire d’un bail commercial, aussi appelé droit de préférence, est défini et encadré par l’article L.145-46-1 du Cod...

Société en cours de formation et bail commercial

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 14h17 14 17
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Actes société en cours de formation
L’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du présent commentaire, s’inscrit dans la continuité du revirement juri...

Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 11h51 11 51
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Responsabilité des gestionnaires publics
Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune confie à un entrepreneur un marché public de travaux à bons de command...

Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°5 : Focuser la plaidoirie

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 08h27 08 27
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tactique avocat Focuser la plaidoirie
Dernier épisode sur ce thème avant des congés bien mérité, je vous propose aujourd'hui d'étudier un petit tips de plaideurs. Curieusement, assez...
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