EUROJURIS, simplifiez-vous le droit

EUROJURIS compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats et Huissiers) et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des Entreprises, Particuliers et Collectivités. Fortement ancré dans l’ensemble des régions françaises, le Réseau est membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, présent dans 50 pays avec plus de 6000 Correspondants.

Vous êtes...
  • Un particulier

    Vous avez besoin de conseils pour gérer votre patrimoine ? Mariage, divorce, concubinage, vous voulez connaître vos droits ? Le Réseau Eurojuris vous fournit un avocat spécialisé proche de chez vous.
  • Une entreprise

    Chef d’entreprise, vous avez besoin de conseils sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ? Vous souhaitez protéger votre marque ? Les avocats du réseau Eurojuris sont à votre disposition pour vous accompagner.
  • Une collectivité

    Vous souhaitez être conseillé pour la passation d’un marché public, pour la délivrance d’un permis de construire ? Sur les contraintes en matière de droit de l’environnement ? Les avocats du réseau Eurojuris sont là pour vous accompagner.

Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne

Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entreprise peut justifier le non-versement des primes d’objectifs.

Permis de construire et adaptations mineures

Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le régime des "adaptations mineures" aux dispositions du PLU dont peuvent bénéficier certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.
ROUSSE Christian
Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

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