Historique
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Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civilePar un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la plus solenne...
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Quelques réflexions irritées sur l'office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civileL’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !... L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une liste d’ou...
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La procédure civile et les demandes incidentes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileEn procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'initiale aux...
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Les avocats : de la Révolution à Napoléon
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileDernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de développements...
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La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner l...
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Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileInutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre c...
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Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileAvant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes). Cette fois-ci, on s'attaque à un monument pourt...