Les égards dus au Bâtonnier
Publié le :
11/03/2009
11
mars
mars
03
2009
Cet arrêt précise que la fin de non recevoir opposée aux convocations répétées d'un Bâtonnier constitue un manquement manifeste aux principes de courtoisie, de confraternité et de délicatesse.
Cet article rédigé par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL pour les Editions DALLOZ est disponible dans le receuil Dalloz n°36 du 16 octobre 2008 page 2576.
Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). H...
-
Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nic...
-
Ouverture du procès du père incestueux autrichien
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste...
-
Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit...
-
Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006, et relative aux commissaires aux comptes, a é...
-
Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il peut assigner le contrefacteur au lieu de son domicile mais a également le choix...
-
Les égards dus au Bâtonnier
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Actualités EUROJURISCet arrêt précise que la fin de non recevoir opposée aux convocations répétées d'un Bâtonnier constitue un manquement manifeste aux principes de courtoisie,...