Vidéo : Les avocats et la jurisprudence
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la loi est écrite". Il faut dire que les magistrats ont un certain degré d'aisance quant au texte proprement dit. Jusqu'à produire des jurisprudences dites "contra legem", "contre la loi" !
Mais c'est quoi la jurisprudence ? Il s'agit d'un raisonnement, le plus souvent situationnel, qui permet de définir les contours exacts de la loi. En gros, la loi, c'est le principe, la jurisprudence, la modalité d'application. Et c'est bien évidemment dans ces petites appréciations casuistiques que les avocats adorent dénicher la perle qui permettra d'obtenir gain de cause à leur client.
Voire même, ils ne rechignent jamais à créer leur propre jurisprudence, car après tout, derrière chaque décision de justice, il y a des petites fourmis qui bâtissent et bataillent pour un dossier. Si l'on en saisit la logique, on peut tout de même s'interroger sur cette dépendance. En effet, la norme devrait être accessible au plus grand nombre. Or, dénicher et lire des décisions de justice, c'est un métier.
Surtout, les recueils de jurisprudence ne sont pas librement accessibles. Ainsi, une partie substantielle de la norme n'est pas réellement à la portée du tout un chacun (à supposer que la loi le fut déjà, mais c'est un autre débat).
Pire, la jurisprudence, contrairement à la loi, interprète un texte. Par conséquent, oui, elle dépend de ce texte et disparaît quand celui-ci est réformé/abrogé. Mais jusque-là, elle joue depuis l'origine même du texte ! Elle est donc - par principe - rétroactive ! Du jour au lendemain, bim, on peut avoir un revirement de jurisprudence qui change l'application d'un texte pourtant vieux depuis plusieurs années. Souci sur la sécurité juridique.
C'est pourquoi dans cette équation complexe, jonglant entre adaptabilité et accessibilité, les avocats sont indispensablissimes.
Crédits audio : Mario Jazz.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : le supplice de la mise en état
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la... -
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas... -
Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, le... -
La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises,... -
Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 201... -
Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumis... -
Vidéo : Les avocats et la jurisprudence
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la loi est écri...