Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
Alors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judiciaire ! On pourrait se contenter de dire qu'il regroupe les condamnations pénales d’une personne, afin d'en garder bonne trace. Plus en détail, il existe trois bulletins au casier :
- Bulletin n°1 : complet, réservé aux juges.
- Bulletin n°2 : partiel, consultable par certaines administrations (ex. : Éducation nationale).
- Bulletin n°3 : très restreint, accessible uniquement par la personne concernée, souvent demandé pour un emploi ou un visa.
Si toutes les condamnations n’apparaissent pas forcément, certaines peuvent être effacées avec le temps ou par réhabilitation. Surtout, il est possible de solliciter une non-inscription sur le bulletin n°2, si crucial pour l'accès à certains emplois ou à certains marchés publics.
Accessoire de la peine, le casier n'est pourtant pas un sujet accessoire.
- Regarder le vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur Le casier judiciaire
Crédits vidéos : Titanic.
Crédits audios : La Communauté de l'Anneau - Perfect Dark training.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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