Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le :
14/06/2012
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Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?
Oui.
Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat, au sens de la jurisprudence administrative issue de l'arrêt SMIRGEOME, qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même être écartée, ou que l'offre qu'il présentait ne pouvait qu'être éliminée comme inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Conseil d'Etat, 11 avril 2012 : Requête n° 354652.
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