Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1

Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1

Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon.

Obligation de prompt retrait de l'hébergeur après une notification régulière Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné pour avoir manqué à son devoir d’hébergeur et trop tardé à supprimer des contenus de TF1 en 2007, suite à des demandes répétées de TF1, notamment un spectacle de Gad Elmaleh.

Dans sa décision du 13 septembre, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne peut être retenue en tant qu’éditeur, mais “qu’en sa qualité d’hébergeur, la société Dailymotion est uniquement responsable des manquements à l’obligation de prompt retrait après une notification régulière”.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Andrzej Puchta - Fotolia.com
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 524 525 526 527 528 529 530 ... > >>
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK