Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profession pour comprendre à quel genre de tracas vous allez l'exposer en le sollicitant de la sorte, quand il est sollicité ! Car bien des fois, pas le choix.
L'aide juridictionnelle est une indemnisation forfaitaire. Elle ne prend en compte ni le temps passé effectif, ni la complexité, ni même d'ailleurs les temps de trajet. Et bien évidemment, en cas d'aide juridictionnelle totale, impossible de demander au client de "compléter". Total, c'est total.
Sauf que du côté de l'avocat, la prestation, elle, elle peut pas être au rabais. Aussi, la responsabilité professionnelle est identique, que l'on ait souscrit à une convention d'honoraires ou que l'on soit éligible à l'aide juridictionnelle. 'comprenez que dans cette configuration, qui sauterait de joie à être payé chichement pour le même taff et le même risque, parfois même, un taff et un risque plus élevé que d'ordinaire.
Non seulement ça, mais si le monde de l'aide juridictionnelle s'arrêtait là... elle se conjugue dans les méandres d'une administration qui est parfois si pénible qu'en vérité, bon nombre de dossiers éligibles ne sont tout bonnement pas rétribués. Il faudrait y perdre un temps dingue, et on a clairement autre chose à faire que de se battre bec et ongle pour pas grand chose. Bien sûr, ça va dépendre de l'indemnisation en cause (celle d'un divorce, pas moyen que je m’assois dessus, mais celle d'une audition de mineur, je vais pas m'acharner).
Enfin, je dirais pour terminer que le principal souci avec l'aide juridictionnelle, c'est que le client ne se rend pas compte du travail réalisé. Il ne le paie pas. L'avocat devient ainsi le copaing, le bon psy, celui à qui on peut envoyer des dizaines de mails sans se soucier du taux horaire. Et pour se dépatouiller d'un client pour lequel on a été commis d'office... pas simple. Et pas sympa pour le confrère ou la consœur qui devra reprendre la charge de travail; et niveau rémunération, casser un dossier à l'aide juridictionnelle, évidemment, moitié moins pour tout le monde ! Donc on supporte.
Et en même temps... les médecins ont bien à faire à la CMU. Pas de raison qu'on ne soit pas logés sensiblement à la même enseigne. Serment oblige.
Heureusement ! Il y a quelques points positifs à l'aide juridictionnelle, on en cause la semaine prochaine.
Crédits audio : Rayman First Steps.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mais aussi po... -
Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, mais au résultat classique rendu par la chambre commerciale de... -
Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profession pour...
-
Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne peut empêcher l'exécution forcée de la vente
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en matière de promesse unilatérale de vente, la jurisprudence a... -
Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un accord collectif, lorsque celui-ci viole ses droits propres ré... -
Vente d'immeuble et réticence dolosive
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobilière a procédé en 2014 à la vente, au profit d’une autre société civile immobilièr... -
Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir poser les ba...