Droit international et européen des sociétés
Publié le :
04/11/2008
04
novembre
nov.
11
2008
Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).
Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Droit international et européen des sociétés / Michel Menjucq, Professeur à Paris I, consultant du Cabinet LexiaEditeur:MontchrestienN° ISBN:2-7076-1258-8Année d'édition:2001Description de l'ouvrage*:Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...)Rappeler le lien vers le site de l'auteur:www.cabinetlexia.comDomaine juridique:Droit international et européen des sociétésLu pour vous par:Albin Taste
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Albin TASTE
Avocat Associé
Cabinet LEXIA, Arbitres
BORDEAUX (33)
Historique
-
Droit international et européen des sociétés
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSeul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ou...
-
La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes...
-
Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur légis...
-
L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une ég...
-
Les conditions de cession d'un bail rural
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un...
-
Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au j...
-
L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un per...