
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le :
13/09/2012
13
septembre
sept.
09
2012
L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.
Emplois d'avenir pour les jeunes pas ou peu qualifiés
Sur les quelques 50 députés présents, ceux de gauche ont voté pour cette mesure, tandis que la plupart de ceux de l’UMP ont voté contre. Les centristes se sont abstenus, ainsi que deux élus UMP.
Les emplois d’avenir, largement subventionnés par l’Etat, seront offerts pour trois ans à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté.
Ils devraient coûter 1,5 milliard d'euros à l'État en année pleine. Cette dépense prendra la forme d'une subvention versée par l'État à l'employeur.
Le ton des débats est monté d'un cran lorsque l'élu du Front national, Gilbert Collard, a présenté un amendement, rejeté, visant à réserver les emplois d’avenir en priorité aux jeunes de nationalité française.
Il appartiendra désormais au Sénat d'examiner le texte d'ici la fin du mois, avant son adoption finale.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © olly - Fotolia.com
Historique
-
ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZAC et le Pl...
-
Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les d...
-
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailPour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, vo...
-
Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps...
-
28 septembre: une formation en procédures collectives, et une formation en droit public
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Actualités EUROJURISFormation sur l'actualité en procédures collectives & les procédures collectives transfrontalières: Cette formation, organisée par Pascal NEVEU, Responsab...
-
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pour les jeun...
-
Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécuri...