Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires a donné le nom des 222 villes présélectionnées qui pourront bénéficier du plan national action cœur de ville.
Il va s'agir d'un processus contractuel établi entre l'Etat et la ville en question pour que soient définies les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre ville.
L'ambition du gouvernement est de mobiliser plus de cinq milliard d'euros sur les cinq années à venir.
Vont être partenaire de cette opération la Caisse des Dépôts, Action Logement et l'Agence National de l'Habitat.
Il est intéressant de constater que, de manière assez originale, le Gouvernement a écarté le processus de l'appel à projet.
Il a retenu au contraire le souci d'appréciation du contexte local.
L'autre originalité de ce dispositif est la candidature retenue de villes importantes.
La plus grande d'entre elles est Limoges qui compte 133.000 habitants environs.
La volonté du Gouvernement est de contractualiser de manière très territoriale la mise en œuvre de ce dispositif.
C'est ainsi que le comité régional d'engagement autour du Préfet de région permettra de réunir les financeurs des programmes.
D'ores et déjà des villes sélectionnées doivent se mettre au travail dès le printemps 2018, c'est-à-dire dès maintenant, pour une phase de préparation et d'anticipation de la mise en œuvre de leur projet.
Plusieurs étapes vont conduire à la mise en place de la convention.
L'assistance d'avocat spécialisé en droit public sera nécessaire pour suivre les projets déjà avancés et contractualisés avec les financeurs ou encore participer à l'initiation des projets dans le cadre de ce qui relève d'un contrat, c'est-à-dire d'un dispositif de droit public.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Julien Eichinger
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
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