Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Publié le :
04/01/2012
04
janvier
janv.
01
2012
Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en pleine crise financière, celle que nous connaissons depuis 2008 en est l'illustration.
Quel droit pour ce monde en crise?
Toutefois la nature de la crise en cette fin d'année 2011, plus spécifiquement liée aux dettes souveraines change la donne et les remèdes envisageables.
En effet, tant que l'ivraie résidait dans les agents économiques spécialement fonds, institutions financières ayant dangereusement "titrisé" des créances immobilières pour les spéculer d'une manière "qu'une chatte n'y retrouvait pas ses petits" (crise des "subprimes"), il était possible à l'Etat d'intervenir.
Aux USA, la Loi du 15 juillet 2010 sur la régulation financière, en UE les projets de directives présentés le 15 septembre 2010 (à l'horizon 2012), ont notamment tenté de modérer les risques présentés par les produits dérivés et par les ventes à découvert.
En France, la Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est intervenue pour créer un Conseil de Régulation Financière et du Risque Systémique (Chapitre 1er), mettre en place la nouvelle autorité de contrôle prudentiel (Chapitre IV), encadrer les produits dérivés et les ventes à découvert (Chapitre V) et même … contrôler les agences de notation (Chapitre III).
Ce Chapitre III de 2010 prêterait en cette fin d'année 2011 presque à sourire si la situation n'était pas aussi tendue qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Fin 2010, on estimait avoir beaucoup fait pour juguler les conséquences de la crise des subprimes ayant conduit à l'assèchement des liquidités mondiales si les Etats et les Banques centrales n'étaient intervenus sauver par perfusions, le système financier international.
Etaient alors décriés, le rôle des Agences de notation en leurs "erreurs" commises, d'évaluation de valeurs "junkbondéisées"…
Toutefois, le 12 octobre 2010, M. JC TRICHET, alors Président de la BCE, devait déclarer lors d'un déplacement à NYC : "Nous sommes loin d'avoir pleinement compris ce que ces transformations spectaculaires (croissance exponentielle des actifs des banques d'investissement, des fonds spéculatifs et des contrats de produits dérivés depuis 20 ans) signifient en termes de concentration et de diffusion des risques en termes d'impredictabilité additionnelle des comportements des acteurs financiers et donc en termes d'instabilité du système tout entier".
Alors que nous espérions que la conjonction des mesures politiques, économiques et juridiques prises en 2010, nous conduirait vers une reprise lente mais certaine, la rechute ou du moins sa perception (pour notre région économique) est venue du berceau de la démocratie (la Grèce).
Par une sorte de "magistrale pirouette" les agences de notation, "punies" par les Etats ou leur émanation dans leur rôle d'évaluation du risque crédit des agents économiques (hors Etat), se sont intéressées aux risques présentés par leurs châtieurs.
Le problème, c'est que ces Agences de notation n'avaient pas nécessairement tort en soulignant la mauvaise gestion des finances publiques, plus généralement des politiques budgétaires et sociales de certains Etats.
On peut certes, au nom de la démocratie, de la supériorité du politique sur l'économique (conception assez limitée tout de même à la zone euro sud dont la France), s'insurger contre ce diktat financier.
Néanmoins, les chiffres sont ce qu'ils sont, présentés (sauf lorsqu'ils sont tronqués) par les Etats que, leur dette augmente sans cesse. Or, même pour un Etat aujourd'hui (sauf quelques exceptions), une dette se paie.
En effet, on ne prête plus à un débiteur qui ne règle pas ses échéances de remboursement et les Etats empruntent à des créanciers qu'ils doivent honorer.
Certes, sans s'arcbouter sur la conservation du triple A, la France pour ne parler que d'elle à l'aube d'une année 2012 électorale d'importance, n'a pu que prévoir des mesures de rigueur tant en interne qu'en externe (en projet) par un renouveau du pacte européen avec son cothurne d'outre-rhin.
Mais ceci n'est pas du droit à proprement dit, il s'agit de mesures essentiellement budgétaires et fiscales.
Alors quel droit pour ce monde en crise ? En existe d'ailleurs t'il pour cette crise ?
A l'heure de l'écriture de cette brève contribution, il est difficile d'en cerner les contours.
Il convient d'y réfléchir.
C'est l'objet de la Commission Commerce et Finance pour le Congrès annuel Eurojuris 2012 à Budapest.
L'auteur de cet article:Stéphane ASENCIO, avocat à Bordeaux
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com
Historique
-
Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en pleine cri...
-
Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle s... -
La lettre de change et les avocats
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profession d'avocat ou plus sérieusement, l'affirmation de la prépondérance des règle... -
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Le code du travail interdit les a... -
Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel, lorsque le créancier est mis sous t... -
Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LINDNER", le 17 novembre 2011, une décision fort opportune dans les relations Banq...