Vous êtes ici :
  1. Formations
  2. Actualisation droit et procédure - Préparons la rentrée

Le 28/06/2024 - Actualisation droit et procédure - Préparons la rentrée

Horaires :

14h / 17h
Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence
Visioconférence

Description :

« Les arrêts passent, les avocats aboient »

Intervenants : 

Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, Vice-Présidente, conseillère à la Cour d’appel d'AIX-EN-PROVENCE
Pascal ZECCHINI, Avocat au Barreau de TOULON, Commission pénale EUROJURIS

PROGRAMME : 

INTRODUCTION

•    Loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation
•    Loi de finance 2024 du 21 décembre 2023
•    Evocation des dates d’entrée en vigueur (tableaux à remettre)
•    Quelques mots sur des modifications / évolutions fonctionnelles ou organisationnelles 
•    Un mot sur l’enregistrement des audiences : Justice en France – F3 depuis oct. 22
•    Evolutions jurisprudentielles dans chacun des aspects de la chaîne pénale
 

I – ENQUETE
 

II – INSTRUCTION

III – JUGEMENT

IV – EXECUTION / APPLICATION DES PEINES

V – SPECIFICITES MINEURS / ETRANGERS
 

Tarif :

Tarif membre d'Eurojuris Suivi en visioconférence : 228€ TTC, soit 190€ H.T.  
Tarif non membre d'Eurojuris suivi en visioconférence : 516€ TTC, soit 430€ H.T.

Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif membre d'Eurojuris Suivi en visioconférence : 228€ TTC, soit 190€ H.T.  
Tarif non membre d'Eurojuris suivi en visioconférence : 516€ TTC, soit 430€ H.T.

Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Retour à la liste des ateliers
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK