Publié le :
17/11/2014
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Collectivités / Services publics / Usagers
Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 modifie le principe selon lequel le sile...
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31/05/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution des envois postaux en recommandé.L'arrêté du 21 mai 2013 modifie l'arrêt...
Publié le :
26/03/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, les baisers, les bouquets, Les violons vibrant derrière les collines… »...
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01/03/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES
Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de...
Publié le :
01/03/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES
Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit...
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01/03/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet de critiques rémanentes. S'il n'est pas une troisième assemblée, la...
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18/02/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en...
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08/02/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la politique de la ville française sous les auspices du Ministère de la ville...
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10/01/2013
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Collectivités / Services publics / Usagers
La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obligation contractuelle de résultat quant à la qualité de l'eau potable f...