DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
18/12/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs...
Publié le :
27/11/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de...
Publié le :
09/10/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il cons...
Publié le :
20/08/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant...
Publié le :
16/07/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du g...
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04/07/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée...
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05/03/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la qu...
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22/02/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Que ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le recours à la biométrie ou à la géolocalisation, les patrons espions s...
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27/11/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KL...
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