CONTRAT DE TRAVAIL

Qui recrute et dans quelle région?

Publié le : 05/04/2011 05 avril avr. 04 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre"...

Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises

Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un accord comprenant une "clause de non sollicitation" selon laquelle chac...

Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas...

La valeur d'une promesse d'embauche

Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La valeur d'une promesse d'embauche
Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur et le candidat peuvent choisir de se lier de manière plus ou moins con...

Licenciement d'un salarié déclaré inapte

Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Licenciement d'un salarié déclaré inapte
Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médicalement constatée en cours d'arrêt de travail, cette déclaration marqu...

Transmission obligatoire de l'attestation Pôle Emploi par voie électronique

Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises comprenant 10 salariés et plus devront transmettre au Pôle Emploi par voie électronique l'attestation remise au salarié en fin de c...

La lettre recommandée électronique (LRE)

Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La lettre recommandée électronique (LRE)
Selon un décret paru le 02 Février 2011, il est désormais possible d'envoyer pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, une lettre recommandée...

Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié

Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s...

Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé

Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre que l'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives étab...
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