Publié le :
20/06/2012
20
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise le partage de compétence juridictionnelle sur les litiges relatifs aux...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile...
Publié le :
19/04/2012
19
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfaitement prévoir que les tarifs applicables à une installation seraient...
Publié le :
10/04/2012
10
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2...
Publié le :
30/03/2012
30
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau d...
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil nati...
Publié le :
27/02/2012
27
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et rappele que la mise en service de l'exploitation s'entend bien évideme...
Publié le :
22/02/2012
22
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés...
Publié le :
21/02/2012
21
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel...