Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
08h27
08
27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !...
L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
13h19
13
19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'ini...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
15h49
15
49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier podcast de la série sur la Révolution !
Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de dével...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
08h51
08
51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
"Osti côliss de quérulence là !"
La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
18h04
18
04
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise.
7 mars 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-19.475
Deuxième...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
11h05
11
05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes).
Cette fois-ci, on s'attaque à un monu...
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
09h32
09
32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
17h31
17
31
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires duran...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
10h05
10
05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’art...