COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
04/05/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature contractuelle, doivent respecter les conditions générales de validité des...
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01/02/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes ess...
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29/01/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir...
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17/11/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la c...
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21/10/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : inf...
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17/09/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration,...
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18/08/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section syndicale dès lors que ses statuts ne lui interdisent pas d'interveni...
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17/07/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranch...
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30/04/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de...